Conditions générales de vente
SQUELETTE À FAIRE VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT avant mise en ligne. Les CGV engagent juridiquement la société.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site TAFOUKT entre [MISSING LEGAL DATA — à compléter avant mise en ligne] (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client »).
2. Produits
Denrées alimentaires artisanales dont les caractéristiques essentielles (composition, poids net, allergènes, conservation) sont présentées sur chaque fiche produit.
3. Prix
Prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant validation. [MISSING LEGAL DATA — à compléter avant mise en ligne] régime de TVA applicable.
4. Commande et paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe) ou via PayPal. La commande est ferme après confirmation du paiement par le prestataire.
5. Livraison
France métropolitaine, délais et tarifs précisés sur la page Livraison et récapitulés avant paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène s'ils ont été descellés. [MISSING LEGAL DATA — à compléter avant mise en ligne] politique précise selon la nature des produits.
7. Garanties et réclamations
Produit endommagé ou non conforme : voir la politique de retours. Garanties légales de conformité applicables.
8. Service client
[MISSING LEGAL DATA — à compléter avant mise en ligne] coordonnées. Médiation de la consommation : [MISSING LEGAL DATA — à compléter avant mise en ligne] médiateur désigné.